Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent, sauf si le contexte en dispose autrement :
- « Nawrass » désigne l'Association Nawrass, organisation légalement constituée exploitant des programmes de colonies de vacances au Royaume du Maroc.
- « Client » désigne la personne morale ou physique qui conclut un accord contractuel avec Nawrass pour la fourniture de services de colonies de vacances.
- « Participant » (ou « Campeur ») désigne tout enfant ou jeune âgé de 9 à 18 ans inscrit à un programme Nawrass par le Client ou par un parent/tuteur par l'intermédiaire du Client.
- « Programme » désigne toute session de colonie de vacances, atelier éducatif, excursion ou activité organisé(e) et dispensé(e) par Nawrass.
- « Réservation » désigne la confirmation de la réservation d'une ou plusieurs places de Participant dans un Programme.
- « Parent/Tuteur » désigne la ou les personne(s) exerçant l'autorité parentale légale sur le Participant.
2. Réservation & Paiement
2.1 Processus de réservation
Une Réservation n'est considérée comme confirmée qu'à réception de : (a) le formulaire d'inscription dûment complété, (b) l'ensemble des documents requis (autorisation parentale, certificat médical, attestation d'assurance), et (c) le versement de l'acompte exigé.
2.2 Acompte
Un acompte non remboursable correspondant à 30 % du montant total du Programme est exigé au moment de la Réservation afin de garantir la place du Participant. Cet acompte est déduit du solde total à régler.
2.3 Solde
Les 70 % restants du montant total du Programme doivent être acquittés au plus tard 30 jours calendaires avant la date de début du Programme. Le défaut de paiement du solde à la date d'échéance pourra entraîner l'annulation automatique de la Réservation sans préavis supplémentaire.
2.4 Moyens de paiement acceptés
Nawrass accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire (SEPA ou virement international), carte bancaire (Visa, Mastercard), et bon de commande (pour les Clients entreprises bénéficiant de conditions de crédit préalablement approuvées). Tous les paiements doivent être effectués en euros (EUR), sauf accord contraire établi par écrit.
2.5 Facturation
Une facture sera émise lors de la confirmation de chaque Réservation. Les Clients entreprises recevront une facture unique consolidée lorsque plusieurs Participants sont inscrits dans le cadre d'un même accord.
3. Annulation & Remboursements
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à commercial@nawrass-asso.com. La date de réception de la notification écrite d'annulation détermine le barème de remboursement applicable.
| Délai de préavis |
Montant remboursé |
Retenue |
| Plus de 30 jours avant le début du Programme |
80 % du montant total réglé |
20 % retenus au titre des frais administratifs |
| De 15 à 30 jours avant le début du Programme |
50 % du montant total réglé |
50 % retenus |
| Moins de 15 jours avant le début du Programme |
0 % |
Aucun remboursement applicable |
Si un Participant est dans l'impossibilité de participer en raison d'une urgence médicale dûment justifiée, Nawrass examinera les circonstances au cas par cas et pourra, à sa seule discrétion, accorder un avoir partiel applicable à un Programme ultérieur.
3.1 Annulation par Nawrass
Nawrass se réserve le droit d'annuler un Programme si le seuil minimum d'inscription n'est pas atteint, ou pour des raisons de sécurité. Dans un tel cas, le Client se verra rembourser l'intégralité des sommes versées, ou se verra proposer le transfert de la Réservation vers un Programme alternatif de valeur équivalente.
4. Obligations du Client
- Exactitude des informations : Le Client garantit que l'ensemble des informations fournies lors du processus d'inscription sont exactes, complètes et à jour. Cela inclut les données personnelles du Participant, les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence et toute exigence particulière.
- Déclaration médicale : Le Client et/ou le Parent/Tuteur sont tenus de déclarer toute condition médicale, allergie, handicap, restriction alimentaire, particularité comportementale ou traitement en cours susceptible d'affecter la capacité du Participant à prendre part aux activités du Programme en toute sécurité. Le défaut de communication d'informations médicales significatives peut entraîner l'exclusion du Participant de certaines activités ou, dans les cas les plus graves, son retrait du Programme sans remboursement.
- Autorisation parentale : Un formulaire d'autorisation parentale dûment signé doit être remis avant la date de début du Programme. Ce formulaire autorise le personnel de Nawrass à administrer les premiers soins et à solliciter une prise en charge médicale d'urgence si le Parent/Tuteur ne peut être joint dans un délai raisonnable.
- Documents de voyage : Le Client est responsable de s'assurer que chaque Participant dispose de l'ensemble des documents de voyage nécessaires (passeport, visa, etc.) requis pour l'entrée et le séjour au Royaume du Maroc.
- Assurance : Le Client doit veiller à ce que chaque Participant soit couvert par une assurance voyage et responsabilité civile valide pour toute la durée du Programme.
5. Obligations de Nawrass
- Devoir de vigilance : Nawrass s'engage à offrir un environnement sûr, encadré et enrichissant pour l'ensemble des Participants pendant toute la durée du Programme. Toutes les activités font l'objet d'une évaluation des risques et sont conduites conformément aux protocoles de sécurité en vigueur.
- Personnel qualifié : L'ensemble des animateurs, coordinateurs et équipes d'encadrement sont sélectionnés au terme d'un processus de recrutement rigoureux et détiennent les qualifications requises en matière d'éducation de la jeunesse, de secourisme et/ou des disciplines spécifiques aux activités qu'ils encadrent. Le taux d'encadrement est maintenu à un minimum d'un adulte pour huit enfants (1:8).
- Assurance : Nawrass souscrit une assurance responsabilité civile générale couvrant ses opérations, son personnel et ses installations pour toute la durée de chaque Programme. Les détails de la police d'assurance sont disponibles sur demande écrite.
- Procédures d'urgence : Nawrass dispose de procédures d'urgence et d'évacuation documentées sur chaque site de colonie. Les Parents/Tuteurs seront contactés immédiatement en cas d'incident grave ou d'urgence médicale concernant leur enfant.
6. Limitations de Responsabilité
Nawrass ne saurait être tenu responsable des situations suivantes :
- Perte ou endommagement des effets personnels apportés au camp par les Participants. Nawrass recommande vivement de ne pas apporter d'objets de valeur, d'appareils électroniques ni de sommes d'argent importantes au camp.
- Blessures résultant du non-respect délibéré, par un Participant, des consignes de sécurité ou du Code de Conduite.
- Retards, annulations ou perturbations des dispositions de voyage organisées de manière indépendante par le Client ou le Parent/Tuteur.
- Conséquences découlant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ou le Parent/Tuteur lors de l'inscription.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Nawrass ne saurait excéder le montant total des frais de Programme acquittés par le Client pour le Participant concerné.
7. Code de Conduite des Campeurs
L'ensemble des Participants sont tenus de respecter les règles de comportement suivantes durant tout leur séjour :
- Respect : Traiter l'ensemble des campeurs, du personnel et des membres de la communauté locale avec dignité et respect. Tout langage ou comportement discriminatoire fondé sur la race, la religion, le genre, la nationalité ou le handicap est strictement interdit.
- Interdiction du harcèlement : Le harcèlement physique, verbal ou psychologique, sous quelque forme que ce soit, ne sera pas toléré. Nawrass applique une politique de tolérance zéro. Tout incident fera l'objet d'une enquête immédiate, et les manquements graves ou répétés pourront entraîner le renvoi immédiat du Participant sans remboursement.
- Déconnexion numérique : Les téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables et consoles de jeu ne sont pas autorisés au camp. Cette politique vise à favoriser les interactions en présentiel, les activités en plein air et le bien-être mental. Des exceptions pourront être accordées pour les dispositifs médicaux nécessitant une connectivité numérique, sous réserve d'une autorisation écrite préalable de Nawrass.
- Respect des consignes de sécurité : Les Participants doivent respecter l'ensemble des consignes de sécurité émises par le personnel du camp, y compris celles relatives à la baignade, aux excursions et à l'utilisation du matériel.
- Respect des biens : Les Participants doivent respecter les équipements du camp, l'environnement naturel et les effets personnels d'autrui. Tout dommage volontaire sera signalé au Parent/Tuteur et pourra donner lieu à une facturation des frais de réparation ou de remplacement.
- Objets interdits : L'alcool, le tabac, les stupéfiants, les armes, les pièces d'artifice et toute autre substance ou objet illégal(e) ou dangereux(se) sont strictement interdits. La détention de tels articles entraînera le renvoi immédiat du Programme et la notification au Parent/Tuteur.
8. Consentement Photo & Vidéo
Au cours du Programme, le personnel de Nawrass et les photographes officiels sont susceptibles de réaliser des photographies et des vidéos des activités et événements aux fins suivantes :
- Partage avec les Parents/Tuteurs via le portail parent sécurisé de Nawrass
- Utilisation sur le site internet de Nawrass, ses réseaux sociaux et ses supports de communication
- Intégration dans les rapports destinés aux Clients entreprises
En procédant à l'inscription, le Client et le Parent/Tuteur concèdent à Nawrass un droit non exclusif et à titre gracieux d'utiliser lesdites images et enregistrements. Si le Parent/Tuteur ne souhaite pas que son enfant soit photographié ou filmé, il doit en faire mention par écrit sur le formulaire d'inscription. Nawrass mettra en œuvre des efforts raisonnables pour honorer de telles demandes, sans toutefois pouvoir garantir l'exclusion totale d'un Participant des photographies de groupe.
9. Force Majeure
Nawrass ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, actes de guerre ou de terrorisme, restrictions gouvernementales, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles ou perturbations des transports.
En cas de Force Majeure, Nawrass s'efforcera de réduire au minimum l'impact sur les Programmes concernés et communiquera avec les Clients dans les meilleurs délais concernant les solutions alternatives, reports ou remboursements envisageables.
10. Protection des Données
Nawrass traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à sa propre Politique de Confidentialité. En soumettant une Réservation, le Client reconnaît et consent à la collecte, au traitement et au stockage des données personnelles tels que décrits dans la Politique de Confidentialité de Nawrass.
Pour des informations détaillées sur les données collectées, leur utilisation, vos droits et les modalités de leur exercice, veuillez consulter la Politique de Confidentialité complète.
11. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Maroc. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les dispositions restantes conserveront leur plein effet.
Pour toute question, préoccupation ou demande relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter :
